MENTIONS LÉGALES
1. PROPRIÉTAIRE DU SITE ET HÉBERGEMENT
Le directeur de la publication est LOVA™.
Le site web https://try-lova.com/ est hébergé par Shopify Inc., dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
126 York St., Ottawa, ON K1N 5T5, Canada.
Numéro de licence : 45000716
E-mail : contact@try-lova.com
Ce site web est détenu et exploité par MINDEASE SOLUTION LTD, 71 - 75, SHELTON STREET, COVENT GARDEN, LONDRES, WC2H 9JQ, ROYAUME-UNI
2. PRÉSENTATION DU SITE
Conformément à l'article 6 de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique, l'identité des différentes entités intervenant dans l'exploitation et la maintenance du site web est précisée aux utilisateurs de https://try-lova.com/
3. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
L'utilisation de https://try-lova.com/ implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site web est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Toutefois, LOVA peut décider d'interrompre l'accès pour des raisons de maintenance technique et s'efforcera d'informer les utilisateurs à l'avance des dates et heures prévues pour la maintenance.
Le site https://try-lova.com/ est mis à jour régulièrement par LOVA. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, mais elles restent obligatoires pour les utilisateurs, qui sont invités à s'y référer fréquemment pour se tenir informés.
4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://try-lova.com/ a pour objectif de fournir des informations sur l'ensemble des activités de la société.
LOVA s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur https://try-lova.com/. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou retards dans la mise à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations fournies sur https://try-lova.com/ sont fournies à titre informatif uniquement et sont susceptibles d'être modifiées. De plus, les informations fournies sur le site web ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d'avoir été modifiées depuis leur publication en ligne.
5. LIMITATIONS TECHNIQUES ET RESPONSABILITÉS
Le site web utilise la technologie JavaScript.
Le site web ne peut être tenu responsable de tout dommage matériel lié à son utilisation. En outre, l'utilisateur s'engage à accéder au site à l'aide d'un équipement mis à jour et exempt de virus, équipé d'un navigateur moderne.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON
LOVA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LOVA.
Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme une contrefaçon et fera l'objet de poursuites judiciaires conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Olibam ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site https://try-lova.com/, qu'ils résultent :
- De l'utilisation d'un équipement non conforme aux spécifications mentionnées à la section 5.
- De la présence d'un bug ou d'une incompatibilité.
Olibam n'est pas non plus responsable des dommages indirects (tels que la perte d'activité ou la perte d'opportunité) résultant de l'utilisation du site https://try-lova.com/
Des espaces interactifs (tels que la rubrique « Contact ») sont mis à la disposition des utilisateurs. LOVA se réserve le droit de supprimer tout contenu publié dans ces espaces sans préavis s'il enfreint la législation française, notamment en matière de protection des données.
Si nécessaire, Olibam se réserve également le droit de poursuivre l'utilisateur en responsabilité civile et/ou pénale, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, images, etc.).
8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont protégées par :
- La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978
- La loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- L'article L. 226-13 du Code pénal français
-
La directive européenne du 24 octobre 1995
Lors de l'utilisation du site https://try-lova.com/, les données suivantes peuvent être collectées :
- L'URL du site web utilisé pour accéder à https://try-lova.com/
- Le fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur
- L'adresse IP de l'utilisateur
LOVA ne collecte que les données personnelles nécessaires aux services spécifiques fournis sur le site web https://try-lova.com/
Les utilisateurs fournissent ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'ils les saisissent eux-mêmes. L'obligation de fournir ces informations est toujours précisée sur https://try-lova.com/
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune donnée personnelle des utilisateurs de https://try-lova.com/n'est publiée, transférée, vendue ou échangée à des tiers sans la connaissance de l'utilisateur. Si LOVA et ses droits étaient un jour acquis par un tiers, le nouveau propriétaire serait tenu de respecter les mêmes normes de protection des données pour les utilisateurs du site.
Les bases de données du site https://try-lova.com/ sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9. HYPERLIENS ET COOKIES
Le site web https://try-lova.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites web, établis avec l'autorisation de LOVA. Toutefois, LOVA ne peut vérifier le contenu de ces sites web externes et n'assume donc aucune responsabilité à leur égard.
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10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout litige lié à l'utilisation de https://try-lova.com/ est soumis au droit français.
Les tribunaux compétents de Paris, France, sont seuls compétents.
11. LOIS APPLICABLES
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des données et à la vie privée.
-
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, relative à la confiance dans l'économie numérique.
12. DÉFINITIONS
- Utilisateur : Toute personne accédant ou utilisant le site https://try-lova.com/
- Données personnelles : « Toute information qui permet, directement ou indirectement, l'identification d'une personne physique à laquelle elle se rapporte » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).